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Mentions légales

La Société

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– Nom de la société :  Isabelle Camoin-Carré

– Adresse : 23 chemin de l’Estanquet, Bâtiment F, résidence Lapalisse, 64100 BAYONNE

– Numéro de téléphone : 06 09 56 37 85

– Adresse Email : isabellecamoin64@gmail.com

 

Éditeur du site

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– Le site https://conseillere-conjugale-familiale-bayonne.fr est édité par laukicreations
– Adresse du Siège Social : 64100 Anglet
– Adresse Email : laukicreations@gmail.com

 

Hébergeur du site

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SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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Le Site de Isabelle Camoin-Carré est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Isabelle Camoin-Carré, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Avec l’aimable autorisation de l’artiste Charles Alexis pour l’utilisation de ces tableaux comme illustrations de ce site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

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En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Isabelle Camoin-Carré, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Isabelle Camoin-Carré, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : isabellecamoin64@gmail.com
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Données personnelles

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Isabelle Camoin-Carré pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à vous contacter et à répondre au mieux à vos besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : isabellecamoin64@gmail.com

Ces données ne seront conservées que jusqu’à la fin de séjour de la personne concernée. Si l’utilisateur ne fait qu’une demande d’information sur nos services via notre formulaire de contact, ces données seront supprimées directement après que ce dernier ait reçu une réponse satisfaisante de notre part.

Isabelle Camoin-Carré s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données,  Isabelle Camoin-Carré pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Isabelle Camoin-Carré ne communiquera jamais les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

 

Utilisation de Site

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a. Utilisation du contenu du Site

Isabelle Camoin-Carré s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors,  Isabelle Camoin-Carré ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : isabellecamoin64@gmail.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

b. Accès au Site

Isabelle Camoin-Carré s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.  Isabelle Camoin-Carré n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Isabelle Camoin-Carré n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

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